Les Démarches Administratives

Besoin de renseignements ? Cliquez ici

Demande de logement social :

logement-4.jpgPour les demandes de logement vous pouvez pré-remplir le dossier de demande ci-dessous puis le faire parvenir ou le rapporter en Mairie.

demande-de-logement-social.pdf demande-de-logement-social.pdf


Document d'arrivée pour les nouveaux habitants dans la commune 

k8931540.jpgLe document ci-dessous est à remplir par les nouveaux habitants et à remettre en mairie 

nouveaux-habitants.pdf nouveaux-habitants.pdf

 

Extrait de naissance  ( gratuit ) :

Mairie du lieu de naissance.

Indiquer : date de naissance, nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, filiation, lien de parenté avec l’intéressé(e).

 Joindre une enveloppe timbrée. 

Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au Service central de l’État civil - 44941 Nantes cedex 09 ou 36 15 Code France Monde ou  www.diplomatie.gouv.fr

 

 Extrait de mariage  ( gratuit ) :

Mairie du lieu de mariage.

Indiquer : date du mariage, nom, prénoms et filiation, lien de parenté avec l’intéressé.

 

Joindre une enveloppe timbrée.

 

 Acte de décès  (gratuit ) :

Mairie du lieu de décès. 

 Indiquer : date de décès, nom, prénoms.

Joindre une enveloppe timbrée.

 

 Carte nationale d’identité  ( gratuit ) :

 Mairie du domicile.

 Gratuit (sauf perte ou vol : 25 euros en timbres fiscaux).

2 photos.

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois et ancienne carte d’identité.

1 justificatif de domicile récent.

Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité des parents, et, le cas échéant, jugement de divorce.

Empreintes du mineur à partir de 13 ans.

 

 Passeport:

 

 

 

 Vos demandes ne pourront être traitées que dans une des 2000 mairies équipées d'une station de biométrie.  (attention dépôt et retrait doivent être faits dans la même mairie!)

Arrondissement de Dieppe : Blangy-sur-Bresle, Dieppe, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Valéry-en-Caux,Tôtes

Qu’est-ceque le passeport biométrique ?
En apparence, le passeport biométrique et passeport électronique se ressemblent. C'est au niveau de la puce électronique que se trouve la différence : celle-ci contient, en plus des données contenues dans le passeport actuel, l'image numérisée du visage titulaire ainsi que celles de 2 empreintes digitales.
.

 Pièces à fournir :

Pièce d’identité avec photo.

Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 2 photos.

Pour les enfants mineurs : livret de famille et pièce d'identité des parents et, s’il y a lieu, jugement de divorce.

1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Ancien passeport.

Timbre fiscal au dépôt du dossier en mairie : 88 € pour les adultes ; 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus ; 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

Pour les stations équipées de la photographie : prévoir 1 euro supplémentaire pour chaque catégorie.

Attention : Les mineurs doivent avoir un passeport personnel : il n’y a plus possibilité d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.

 

Sortie de territoire  ( gratuit ) :

  Mairie du domicile:

 

 Carte d’identité du parent demandeur et du mineur,

livret de famille,

un justificatif de domicile de moins de 3 mois

et, le cas échéant, jugement de divorce.

20 votes. Moyenne 4.90 sur 5.

Date de dernière mise à jour : 29/04/2013