Aide financière dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie

Economies d’énergie

    Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) prévu par la loi POPE de 2005 et la loi Grenelle II de 2010, un partenariat a été mis au point avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING et le collecteur de CEE, Econormes Habitat.

Comme tous les obligés (fournisseurs d’énergie), TOTAL RAFFINAGE MARKETING est tenu de faire réaliser des économies d’énergie à ses clients, sous peine de pénalités financières.

   TOTAL RAFFINAGE MARKETING favorise l’exécution de travaux de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant par l’attribution d’une incitation financière sous réserve de l’éligibilité au dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Les caractéristiques du partenariat sont les suivantes :

- les adhérents/propriétaires maîtres d’ouvrage gardent le choix de leurs entreprises ;

- le dossier sera monté avec l’assistance d’Econormes Habitat, collecteur de CEE ;

- l’incitation financière, calculée en fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie… est versée en cash au bénéficiaire des travaux (le propriétaire ou le syndic d’immeuble) après exécution des travaux ; il n’y a pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le dispositif des CEE peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable, ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous réserve bien sûr de remplir les conditions prévues pour chaque dispositif (par exemple, un bouquet de travaux pour l’éco-PTZ).

 

N’oubliez pas qu’il faut faire la demande, avant de commencer les travaux.

Document téléchargeable pour le dossier :fpc-individuel-2013-1.pdf fpc-individuel-2013-1.pdf

 

 

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Date de dernière mise à jour : 04/04/2013